Conditions générales de vente

Madame Christine Chalmel
Tel : 06 10 61 53 09
Site Internet : www.co-transformaction.fr
N° SIRET : 827 473 174 00015
APE : 8690F

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Christine CHALMEL. Christine CHALMEL se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la demande du client.

Présentation de l’activité

Christine Chalmel (nommée ci-dessous prestataire de services) thérapeute sophrologue et praticienne en hypnose éricksonienne, PNL et en techniques énergétiques, formatrice en compétences psycho-sociales propose:

  • aux particuliers : des séances individuelles en cabinet et à distance pour tous besoins d’accompagnement en thérapie brève, coaching et soins énergétiques
  • aux professionnels : des interventions de groupe, des formations, …. ; le tout généralement au sein de la structure.

Christine Chalmel s’engage à respecter le code de déontologie des sophrologues (https://www.syndicat-sophrologues-professionnels.fr/code-de-deontologie.html

Article 1 : Objet

Les présentes CGV s’appliquent à la vente des prestations de service effectués sur le site Internet. A ce titre, les CGV font partie intégrante du contrat entre le client et le prestataire de services.

Le prestataire de services se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date de la commande.

Le client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes CGV, et les accepter sans restriction ni réserve.

Le client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires sur le site internet afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.

Article 2 : Nature des prestations de service vendues

Article 2.1 : Dispositions générales

Les caractéristiques essentielles des prestations de service, leurs prix, sont mis à disposition du client sur le site internet, en détail et en langue française.

Les parties conviennent que les potentielles illustrations ou photos illustrant les produits ou prestations de service offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle.

Le prix des prestations de service est précisé sur le site internet.

Pour toute question relative aux prestations de services, le client pourra contacter le prestataire de services aux coordonnées suivantes : par téléphone du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00 au 06 10 61 53 09 ou par email : chalmel.christine@gmail.com ou par courrier : Christine Chalmel Le hamel 14110 SAINT GERMAIN DU CRIOULT

Article 2.2. : L’accompagnement à distance pour les particuliers

La consultation à distance est une prestation de service proposée par Christine Chalmel, ayant pour objet la réponse à une demande d’accompagnement exprimée par le client (thérapie brèves & coaching, techniques énergétiques).

Article 2.3. : L’accompagnement au Cabinet pour les particuliers

La consultation au cabinet a lieu à ces adresses : Le Hamel 14110 SAINT GERMAIN DU CRIOULT ou 18 Chemin Val Es Fleurs 50400 GRANVILLE

La prestation de service proposée par Christine Chalmel répond à une demande d’accompagnement exprimée par le Client (thérapie brèves & coaching, techniques énergétiques).

Article 2.4. : Pour les professionnels

Les prestations de services (séances de groupe, ateliers d’animation, formations…) sont proposées en fonction d’un cahier des charges précis préalablement fourni par le client.

La prestation est réalisée généralement sur le site du client ou dans une salle permettant l’accueil des participants, la location de cette salle étant à la charge du client.

Article 3 : Prix et paiement

Les prix des prestations de service sont indiqués en Euros. Le prestataire de services n’est pas assujetti à la TVA en vertu de l’article article 293 B du CGI.

Le prestataire de services se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment en les publiant en ligne. Seuls s’appliqueront les tarifs en vigueur indiqués au moment du paiement.

Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites internet du prestataire de services sont à la charge du client.

Le prestataire de services se réserve également le droit de refuser une prestation de services émanant d’un acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une prestation de services précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.

Article 3.1. : La séance au cabinet 

Le prix de l’accompagnement en cabinet est payé à la fin de la séance, par chèque, en CB ou en espèces.

Article 3.2. : La séance à distance

Le prix de l’accompagnement à distance est payé à la réservation, paiement à distance.

Le client garantit au prestataire de services qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser ce mode de paiement et reconnait que les informations données à cet effet valent preuve de son consentement à la vente comme à l’exigibilité des sommes dues au titre de la commande.

Article 3.3. : Les professionnels

Les honoraires sont personnalisés en fonction de la demande et des interventions (séances de groupe, formation…). Ils sont à régler à la réception de la facture, sauf indication contraire indiquée sur cette dernière, par chèque bancaire ou par virement bancaire. Au-delà du délai de paiement, le taux de pénalités de retard applicable est de 15%.

Article 4 : Non-paiement

Le prestataire de services se réserve le droit d’annuler la demande de réservation du client en cas de défaut de paiement, d’adresse erronée ou de tout autre problème sur le compte du client et ce, jusqu’à résolution du problème.

Pour toute séance non-décommandée 48h à l’avance, la séance est due et aucun remboursement ne sera effectué.

Article 5 : Réclamations

Le cas échéant, le client peut présenter toute réclamation en contactant le prestataire de services par mail chalmel.christine@gmail.com.

Les prestations de service que Christine Chalmel propose ne peuvent faire l’objet d’une obligation de résultats. Aucune demande de remboursement ne peut donc être demandée dans ce cadre.

Conformément aux dispositions de l’article L. 121-20-2 du Code de la consommation, l’utilisateur ne pourra faire valoir son droit de rétractation une fois le service débuté ou effectué.

Article 6 : Litiges

En cas de litige entre le prestataire de services et le client, ceux-ci s’efforceront de trouver une solution amiable.

A défaut d’accord amiable, le client a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le professionnel, à savoir l’Association des Médiateurs Européens (AME CONSO), dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel.

La saisine du médiateur de la consommation devra s’effectuer :

  • soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de l’AME CONSO : www.mediationconso-ame.com ;
  • soit par courrier adressé à l’AME CONSO, 11 Place Dauphine – 75001 PARIS.

Article 7 : Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français. En cas de litige, le tribunal de Caen sera seul compétent.

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